Repos entre deux postes
Repos entre deux postes
Article L3131-1 du Code Du Travail : « tout salarié bénéficie d’un repos quotidien d’une durée minimum de 11h consécutives ».
Loi 86-33 de la Fonction Publique Hospitalière : « dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière ».
Décret 2002-9 : « L’organisation du travail doit respecter les garanties ci-après définies
La durée hebdomadaire de travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut excéder 48h au cours d’une période de 7 jours.
Les agents bénéficient d’un repos quotidien de 12h consécutives minimum et d’un repos hebdomadaire de 36h consécutives minimum.
Le nombre de jours de repos est fixé à 4 jours pour 2 semaines, deux d’entre eux au moins devant être » consécutifs, dont un dimanche ».