Le blog de la CGT des Hôpitaux du Val de lorraine

Ce blog est destiné à faire circuler l’information au sein de nos établissements tout en laissant la possibilité aux agents, sans distinction aucune, de témoigner de leurs préoccupations vécues au quotidien. Il a pour but de vous donner les renseignements utiles sur vos droits et de vous livrer les commentaires, les actions et revendications de nos représentants CGT siégeant dans les différentes instances de nos établissements. Chacun peut proposer un article ou un commentaire, mais dans le respect strict des autres.

 

Publié par CGT

Repos entre deux postes

Article L3131-1 du Code Du Travail : « tout salarié bénéficie d’un repos quotidien d’une durée minimum de 11h consécutives ».

Loi 86-33 de la Fonction Publique Hospitalière : « dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière ».

Décret 2002-9 : « L’organisation du travail doit respecter les garanties ci-après définies

La durée hebdomadaire de travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut excéder 48h au cours d’une période de 7 jours.

Les agents bénéficient d’un repos quotidien de 12h consécutives minimum et d’un repos hebdomadaire de 36h consécutives minimum.

Le nombre de jours de repos est fixé à 4 jours pour 2 semaines, deux d’entre eux au moins devant être » consécutifs, dont un dimanche ».

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