Le blog de la CGT des Hôpitaux du Val de lorraine

Ce blog est destiné à faire circuler l’information au sein de nos établissements tout en laissant la possibilité aux agents, sans distinction aucune, de témoigner de leurs préoccupations vécues au quotidien. Il a pour but de vous donner les renseignements utiles sur vos droits et de vous livrer les commentaires, les actions et revendications de nos représentants CGT siégeant dans les différentes instances de nos établissements. Chacun peut proposer un article ou un commentaire, mais dans le respect strict des autres.

 

Publié par CGT

Le 17 juin, le Haut Conseil des professions paramédicales (HCPP) a examiné — comme annoncé par Hospimedia le 11 juin dernier (lire notre article) — un projet de décret en Conseil d'État relatif à la réalisation de certains actes dits "de la vie courante" par des aides-soignants et auxiliaires de puériculture et ce de leur "propre initiative". Ce projet de texte ouvre la voie à un rôle propre des aides-soignants et donc potentiellement à un exercice libéral. Après une semaine de polémique, le texte a finalement été rejeté par le HCPP, de justesse, avec cinq voix pour, six contre, et pas moins de douze abstentions. 

L'inquiétude des infirmiers

C'est le syndicat Convergence infirmière — pourtant non représenté au HCPP — qui avait dégainé le premier son opposition au texte, en publiant une tribune dès le 10 juin. "Ce qui se prépare est un pur scandale, malheureusement dans le droit fil de ce qui se passe depuis des mois et des années. Ce qui est un serpent de mer depuis 2015 est en passe d’aboutir", y indique le syndicat. Une prise de position relayée par plusieurs voix lors de la séance de ce 17 juin et notamment par le Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (Sniil), qui a proposé un amendement au texte, visant à supprimer la mention "de sa propre initiative", pour ajouter une dimension de prescription par les infirmiers. Cet amendement aussi a été rejeté par le HCPP. "Nous avons demandé une réécriture pour maintenir la qualité des soins. Il faut savoir qu'en ce qui concerne la dépendance, ce qui pourrait être confié aux aides-soignants représente 60% des soins infirmiers", explique à Hospimedia la secrétaire générale du Sniil, Marianne Pache. Le Sniil réfute donc cette proposition d'autonomie complète et redoute, à terme, une fuite des aides-soignants de l'hôpital vers l'ambulatoire.

Ces inquiétudes ont aussi été relayées par l'Ordre national infirmier (Oni) — qui ne prend pas part au vote au sein du HCPP — dans son propos liminaire. "Ce texte sort d'on ne sait où, sans concertation, alors que l'ensemble des référentiels aides-soignants viennent d'être publiés, à l'issue de quatre années de discussions", s'étonne le président de l'Oni, Patrick Chamboredon. Et ce dernier d'interroger : "Comment tout ça va-t-il s'articuler avec les compétences infirmières ?" Pour l'Oni, "dans un système de santé où de plus en plus de prises en soin ont lieu en ambulatoire", ce projet de texte porte une vision "trop parcellaire", explique son président à Hospimedia. "Les aides-soignants sont très importants dans le système de santé, mais il faut penser les évolutions dans leur globalité, et se rappeler qu'au bout il y a la garantie de sécurité et de qualité pour la patient. Tout cela est un échec", estime Patrick Chamboredon.

"Un rendez-vous manqué"

Le manque de concertation, c'est aussi ce que déplorent les principaux intéressés par cette réforme. La secrétaire générale de la Fédération nationale des associations aides-soignantes (Fnaas), Arlette Schuhler, s'est exprimée contre ce texte en l'état. "Nous n'avons même pas été conviés à la rédaction de ce texte et avons été placés devant le fait accompli. Nous avons voté contre car tout cela est trop flou", regrette-t-elle. C'est "une déception" pour la Fnaas, qui demande de longue date l'acquisition "d'une certaine autonomie" pour les aides-soignants. "Ils sont tout à fait capables de prendre certaines décisions seuls", ajoute Arlette Schuhler. Elle n'oublie pas non plus les avancées récentes pour la profession (lire notre article) et notamment le passage prochain dans la catégorie B pour les agents de la fonction publique hospitalière. 

Ce 17 juin est tout bonnement "un rendez-vous manqué", résume Romuald Foltz. Le représentant de la CFDT se prononce également pour la mise en place "d'un degré d'autonomie dans l'exercice des aides-soignants". Il regrette qu'un "compromis acceptable par les différentes professions et dans l'intérêt du patient" n'ait pu être trouvé sur ce texte. "Sur le terrain, il y a un pacte de confiance entre infirmier et aide-soignant, tout le monde travaille en bonne intelligence, c'est un duo inséparable", témoigne-t-il, déplorant une séance "compliquée", et des inconnues sur la rédaction finale du texte, qui l'ont amené à s'abstenir.

Une erreur d'interprétation ?

Outre le manque de concertation, c'est aussi l'opacité qui est déplorée par plusieurs membres. "La manière dont le décret est écrit porte à confusion, et on ne sait pas quelle sera la rédaction qui sera finalement proposée au Conseil d'État", confie notamment la représentante du Sniil. Il semblerait, selon des sources concordantes, que durant cette séance, la DGOS ait reconnu des imprécisions dans le texte et indiqué qu'il n'a, à aucun moment, été question d'ouvrir la voie à un rôle propre voire un exercice libéral pour les aides-soignants. Cette affirmation relèverait pour la DGOS d'une interprétation erronée, relatent plusieurs syndicats. "Nous avons assisté à un moment virtuose du Gouvernement, qui a fait une pirouette magistrale et machine arrière à toute vapeur", ironise Jean-Claude Stutz pour l'Unsa. 

L'Unsa revendique de longue date un rôle propre pour les aides-soignants et la possibilité d'un exercice libéral pour ces professionnels. Le syndicat s'est donc prononcé en faveur du texte. "Le flou autour de ce texte est une grosse déception pour nous, en l'état actuel de la rédaction de ce projet de texte, il est cohérent d'être favorable", explique Jean-Claude Stutz. Avec le rejet de ce projet de décret, "les aides-soignants resteront sous la tutelle des infirmiers et nous le regrettons vivement", termine-t-il. Enfin, le syndicat FO s'est également prononcé pour ce texte. "Nous sommes pour la réingénierie et le texte précise bien qu'il est question d'actes infirmiers vers les aides-soignants dans le cadre d'une coopération uniquement. C'est en accord avec notre ligne", souligne la représentante FO au HCPP, Delphine Boulan. Elle déplore de son côté un fonctionnement dans l'urgence. "C'est le Conseil d'État qui tranchera", ajoute-t-elle. Le HCPP dispose en effet d'un avis consultatif sur les projets de textes qui lui sont présentés. À charge donc pour le Conseil d'État de "recalibrer" si besoin le texte avant sa parution au Journal officiel.
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