Le blog de la CGT des Hôpitaux du Val de lorraine

Ce blog est destiné à faire circuler l’information au sein de nos établissements tout en laissant la possibilité aux agents, sans distinction aucune, de témoigner de leurs préoccupations vécues au quotidien. Il a pour but de vous donner les renseignements utiles sur vos droits et de vous livrer les commentaires, les actions et revendications de nos représentants CGT siégeant dans les différentes instances de nos établissements. Chacun peut proposer un article ou un commentaire, mais dans le respect strict des autres.

 

Publié par CGT

En réponse aux inégalités entre les régions, une dotation populationnelle de base et une dotation modélisée seront calculées à partir de différents critères. L'écart entre les deux résultats fixera la trajectoire de réduction de ces inégalités.

Après la publication fin février d'un décret sur le financement des services d'urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation , le ministère des Solidarités et de la Santé précise, dans un arrêté, le calcul de la dotation populationnelle, l'un des trois volets du nouveau financement. Le calcul de cette dotation, pour chaque région, s'établit à partir des sept éléments suivants :
  • montant 2020 du forfait annuel pour l'activité de médecine d'urgence ;
  • montant 2020 du forfait activités isolées de médecine d'urgence ;
  • montant 2020 des missions d'intérêt général Smur et aide médicale urgente en milieu périlleux et, le cas échéant, des aides crédits d'aide à la contractualisation pour les activités autorisées de médecine d'urgence ;
  • montant 2020 de la prime individuelle de risque des professionnels des urgences ;
  • recettes de l'assurance maladie pour l'année 2019 des prestations relatives aux prises en charge au sein d'une unité d'hospitalisation de courte durée donnant lieu à la production d'un seul résumé d'unité médicale majorée, le cas échéant, du taux d'évolution des tarifs 2020 ;
  • montant de la compensation des recettes résultant de la suppression du ticket modérateur des Smur ;
  • montant 2019 des forfaits accueil et traitement des urgences, majoré du taux d'évolution des tarifs 2020.

Une trajectoire quinquennale de réduction des inégalités

L'arrêté prévoit par ailleurs le calcul d'une dotation populationnelle modélisée qui s'appuie sur les montants alloués au financement des urgences, en tenant compte des besoins de la population de la région concernée. Ces besoins concernent un ensemble de critères, détaillés en annexe de l'arrêté, autour de deux variables, à savoir le nombre de passage pour 1 000 habitants du département et le financement Smur par habitant. La modélisation prévoit également une classification des communes effectuée en fonction des données d'accessibilité potentielle localisée à l'offre de soins en ville et les temps d'accès à des spécialités médicales. Cette dotation modélisée est calculée par département puis agrégée par région.

L'écart entre la dotation de base et la dotation modélisée est la clé pour bénéficier du rattrapage pluriannuel. Si l'écart est positif, il correspond au rattrapage estimé pour la région concernée. S'il est négatif, la région n'est pas éligible. L'arrêté fixe pour une durée de cinq ans la trajectoire de réduction des inégalités de ressources issues de la dotation populationnelle entre les régions. Une nouvelle trajectoire pourra être recalculée après cette échéance. Pour les régions concernées, le montant annuel de la dotation populationnelle tient compte de cette trajectoire avec l'allocation de montants spécifiques de rattrapage.

75% des crédits qualités liés

Enfin, la dotation complémentaire allouée au titre de l'amélioration de la qualité sera majoritairement calculée en fonction de la dotation populationnelle de base. Selon les dispositions de l'arrêté, 75% de ce financement lié à la qualité sera calculé au prorata de la dotation populationnelle. Un mode de calcul dérogatoire qui n'est valable qu'en 2021.

 

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