Le blog de la CGT des Hôpitaux du Val de lorraine

Ce blog est destiné à faire circuler l’information au sein de nos établissements tout en laissant la possibilité aux agents, sans distinction aucune, de témoigner de leurs préoccupations vécues au quotidien. Il a pour but de vous donner les renseignements utiles sur vos droits et de vous livrer les commentaires, les actions et revendications de nos représentants CGT siégeant dans les différentes instances de nos établissements. Chacun peut proposer un article ou un commentaire, mais dans le respect strict des autres.

 

Publié par CGT

Les années passent mais en matière de titularisation des contractuels, le versant hospitalier reste de très loin le mauvais élève de la fonction publique. Sur 44 000 agents éligibles au dispositif Sauvadet, 12 158 hospitaliers seulement ont été régularisés. Il est vrai que les établissements ne se sont pas vraiment pressés à leur ouvrir des postes.

 

Depuis mars 2012, 12 158 hospitaliers ont bénéficié du dispositif de résorption de l'emploi précaire mis en œuvre par la loi dite Sauvadet, qui visait à faciliter l'accès au statut de fonctionnaire des contractuels et à améliorer leurs conditions d'emploi. Ce chiffre ressort du bilan présenté le 11 avril par la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) aux partenaires sociaux à l'occasion du dernier comité de suivi contractuels. Certes, il ne tient pas compte des postes qui seront ouverts au titre de l'exercice 2018 mais la DGAFP laisse entendre n'avoir reçu de la DGOS aucune remontée en la matière, au contraire des deux autres versants de la fonction publique (l'État et la Territoriale).

 

Trop peu de postes ouverts aux hospitaliers

Quoi qu'il en soit, la situation reste donc à mille lieues des aspirations initiales dans le versant hospitalier. Le ministère des Solidarités et de la Santé tablait en effet sur 44 000 agents éligibles, 50 000 à 60 000 pour les syndicats. Par rapport aux chiffres de la DGOS, le quota n'est donc rempli qu'au quart (28%), bien en deçà des 48,5% observés côté État et 54% pour la Territoriale. Et encore, ces deux versants ont clairement indiqué à la DGAFP qu'ils prévoyaient chacun 9 800 nouvelles ouvertures de postes cette année, de quoi améliorer un peu plus encore leur taux. Au passage, force est de constater que la fonction publique hospitalière apparaît la dernière de la classe, par rapport aux deux autres versants, s'agissant de ce nombre de postes ouverts à concours. Elle n'a en effet pas atteint les 13 000 (1) là où l'État devrait parvenir à 46 760 postes et la Territoriale approcher les 39 700 (2). Au global sur l'ensemble de la fonction publique, le taux d'agents titularisés s'élève à ce jour à 43% sur les 125 500 initialement éligibles.
 

Les trois quarts des hospitaliers titularisés sont en catégorie C

Dans le détail, côté hospitalier, la part des agents titularisés en catégorie C a eu tendance à s'accroître ces dernières années. Ils représentaient 68% des titularisés selon le bilan 2017 dressé par la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) contre 52% sur 2013-2015. Ceux en catégorie A émargeaient l'an dernier à 21% (après un pic à 32% en 2016), en catégorie B à 11% (un pic à 18% a été enregistré sur 2013-2015). Par filières de métiers, les personnels en soins et rééducation restent depuis 2012 — et de très loin — les premiers concernés avec un taux à 59% l'an dernier, suivis des agents administratifs (19%), des ouvriers et employés techniques (18%) puis, de manière plus anecdotique, des agents médico-techniques (2,3%) et socio-éducatifs (1,7%).

Un nombre de contractuels pas près de faiblir

Le bilan du dispositif Sauvadet, qui a pris fin officiellement le 13 mars dernier — après avoir été prolongé de deux ans en 2016 — semble donc extrêmement maigre dans le versant hospitalier. Ce constat n'est pas nouveau en soi, pour preuve les deux rappels à l'ordre opérés ces dernières années par le ministère à l'attention des directions des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux. Ce fut le cas à l'automne 2013 puis à nouveau au printemps 2015, l'ancienne ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, s'alarmant alors d'un bilan jugé déjà pour le moins "préoccupant" par ses équipes (lire ici et  nos articles). De manière générale, la loi de 2012 n'aura guère freiné l'augmentation du nombre de non-titulaires dans les effectifs de la fonction publique. Ils étaient 970 000 en 2016 sur 5,5 millions d'agents contre 890 000 quatre ans plus tôt, soit un taux passé de 16,8 à 17,6%.

Et la tendance n'est pas au ralentissement, loin de là. Le Premier ministre, Édouard Philippe, a en effet indiqué le 1er février son intention d'élargir le recours au contrat pour "donner davantage de souplesse dans les recrutements [...], notamment pour les métiers ne relevant pas d'une spécificité propre au service public". Pas sûr donc que l'appel à instaurer un nouveau plan pour titulariser les contractuels, réclamé cet hiver par huit syndicats de la fonction publique (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FA-FP, FSU, Solidaires et Unsa, lire ici et  nos articles), soit véritablement suivi d'effets.
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :

Commenter cet article